La question de l’armement des polices municipales est une polémique ancienne et récurrente. Ainsi, les débats qui ont précédé l’adoption de la loi du 15 avril 1999 ont-ils été houleux, pour ne pas dire violents à ce propos.

Qui se souvient des slogans du millier de policiers municipaux manifestant dans les rues de Paris au mois d’avril 1998 ? « Chevènement, ami des truands »… ; en cas de doute, je vous invite à feuilleter Le Télégramme de Brest en date du 29 avril 1998. Dans le même article, on pouvait également lire que « les orateurs de droite se sont attachés à affirmer que le texte visait à "humilier" les policiers en les désarmant, ce qui constitue selon eux une "mutilation". […]  Selon le député-maire de Nice, Jacques Peyrat, "désarmer (les policiers municipaux) serait décrédibiliser le policier et mettre à mal son autorité. Ce serait aussi se substituer au pouvoir de police du maire qui est le mieux à même de décider s'il arme ou non ses policiers" ». Autre exemple : l’intervention de Christian Demuynck, sénateur-maire de Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, qui lança à l’époque un appel titré « Désarmez les délinquants, pas les policiers ! » (La Croix, 5 janvier 1998).

Face à cette dramatisation, admirablement orchestrée par l’opposition du moment et certains syndicats de police municipale, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, précisa avec justesse que « 37% des policiers municipaux en moyenne sont armés, mais les disparités sont grandes : 80% le sont en Provence-Alpes-Côte d'Azur, seulement 20% en banlieue parisienne. »

Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour répondre à cette question, citons une étude de l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Île-de-France consacrée aux polices municipales en Île-de-France et publiée au mois d’avril 2009 [1] : « En Île-de-France, 34 % des polices municipales ne sont pas armées. [46 % à l’échelle nationale, soit presque la moitié] Comparativement, les polices municipales franciliennes seraient donc plus fortement armées. Des différences notables existent entre départements qui ne correspondent pas au découpage petite couronne/grande couronne. Ainsi, les deux départements où la proportion des polices municipales armées est la plus importante sont l’Essonne et les Hauts-de-Seine. […] Un autre département se singularise par le très faible armement de ces polices municipales, il s’agit du Val d’Oise. Ici, la politique du Conseil général du Val d’Oise qui finance les polices municipales (équipement et une partie des salaires) sous condition que les policiers municipaux ne soient pas armés joue vraisemblablement un rôle. Notons pour finir que l’équipement en flash-ball est marginal. Seules 5 % des polices municipales d’Île-de-France en sont équipées. Un département se distingue, les Hauts-de-Seine, dont 16 % des polices municipales sont armées d’un flash-ball. » Une précision majeure est ajoutée : « 15 % des polices municipales franciliennes sont dotées d’une arme de catégorie 4, elles ne sont que 6,5 % sur l’ensemble du territoire français. » Preuve que les polices municipales dotées d’une arme à feu sont minoritaires, très minoritaires que ce soit en Île-de-France (15 %) ou sur l’ensemble du territoire nationale (6,5 %). Seule exception à la règle : la région Provence Alpes Côte-d’Azur (PACA) où 80 % des PM sont armées. D’ailleurs, l’IGA (Inspection générale de l’administration) remarque avec prudence dans son Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales [2] que « Si les visites de la mission montrent à l’évidence qu’il y a une qu’il y a une augmentation du taux d’équipement en armes à feu de 4^ème catégorie […], on ne peut parler pour autant de généralisation des armes à feu au sein des polices municipales » (page 13). 

Source : IAU Île-de-France, Les polices municipales en Île-de-France, avril 2009, page 30.

L’IAU d’Île-de-France souligne à bon escient que « Leur taille et leurs missions sont extrêmement hétérogènes et dépendent des orientations données par le « patron » de ces polices locales : le maire » (page 8), ajoutant opportunément quelques lignes plus bas : « seules 9% des communes françaises sont équipées d'une police municipale ». De son côté, l’IGA observe que « Ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, particulièrement dans le Sud-Est de la France, en Rhône-Alpes, et en région parisienne, avec en corolaire une professionnalisation accentuée. Néanmoins, cette montée en puissance n’est pas uniforme et […] reflète une réalité très diversifiée qui conduit à parler "des" polices municipales plutôt que de "la" police municipale. » Les inspecteurs généraux ajoutent dans leur rapport : « Il est donc apparu à la mission une réelle disparité en fonction des lieux visités, certaines villes à dimension et problématiques similaires n’étant pas dotées de polices municipales semblables. […]Pour autant, il semble que, dans certaines communes, on voit émerger une tendance à la répartition géographique des compétences : les forces de police municipale occupant le centre ville, les forces de l’Etat étant accaparées par la périphérie où se situent fréquemment les quartiers sensibles (cf. Nice). » Enfin, l’IGA note que « 80 % des polices municipales ont moins de cinq agents ». Il serait possible de poursuivre cette discussion en évoquant les villes qui ne veulent pas de police municipale à l’image du Mans, de Brest ou d’Issy-les-Moulineaux [3], ou en précisant que la Fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL n°63 d’octobre 2008) mais que la filière police municipale représente seulement 1,3 % de cet ensemble [4]. Cependant, ce n’est pas le débat de ce jour qui est lié à l’armement des polices municipales. D’ailleurs, cette polémique a été relancée à plusieurs reprises ces dernières années, notamment suite à l’autorisation du pistolet à impulsions électriques (PIE), plus communément appelé Taser, aux polices municipales et, surtout, au meurtre d’Aurélie Fouquet, agent de police municipale de la ville de Villiers-sur-Marne abattue le 20 mai 2010.

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 [5] prévoit dans son article 2 l’armement autorisé pour les agents de police municipale et précise les armes de 6e catégorie autorisées telles que les matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa », armement que l'agent doit porter de façon continue et apparente (ce qui exclue les matraques télescopiques). Nous revenons un peu plus loin sur le détail.

La décision d’armer ou non les gardiens de police municipale est l’apanage du maire, sous réserve du consentement du préfet puisque soumise à conditions. De plus, l’armement doit être en relation avec les missions de la police municipale. Par conséquent, pas de revolver 357 magnum ou de fusil à pompe ! Un pistolet automatique de 7,65 mm ou, plus simplement, une arme de 6^ème catégorie (c’est-à-dire matraque et/ou bombe lacrymogène) suffit amplement. N’oublions pas que cet armement n’a qu’un caractère dissuasif ; les policiers municipaux ne sont nullement destinés à faire la chasse aux gangsters surarmés !

Face à cette évidence, certains opposeront le drame de Villiers-sur-Marne, s’en serviront même pour plaider leur cause. Il est vrai que ce sanglant fait divers est une tragédie aux conséquences incalculables et irréversibles pour les victimes et leurs proches, mais celle-ci n'en demeure pas moins (heureusement) exceptionnelle (comme l'a démontré Laurent Mucchielli [6]), donc à relativiser (et non à oublier). D’ailleurs, la France n'est pas le Mexique, ni la Colombie, le Nigeria ou l'Afrique du Sud, pays où la violence est endémique. En outre, la douleur et l'émotion ne doivent pas cacher une autre réalité : un gardien de police municipale n'est pas un gardien de la paix, mais la confusion demeure en raison de leur homonymie et de leurs conditions d'emploi dans certaines localités. Enfin, on peut dénoncer la tentation bien réelle du gouvernement actuel, qui supprime des fonctionnaires de police nationale et des militaires de gendarmerie, de transformer les agents de police municipale en supplétifs dans une perspective répressive et de compenser par la même occasion ses insuffisances en la matière tout en faisant payer l'addition aux collectivités territoriales. [7]

Mais revenons au cœur de notre sujet : l’armement des polices municipales. Ce dernier est soumis au fameux décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et relatif à l'armement des agents de police municipale. « Fameux » parce que ce décret a fait l’objet de violentes attaques de la part de syndicats de police municipale, notamment le SNPM (Syndicat national de la police municipale), soutenus dans leur offensive par nombre d’élus locaux. Lesdites organisations syndicales et des communes, comme Marcq-en-Baroeul dans le Nord, ont, par exemple, déposé – sans succès [8] - un recours d’annulation à son encontre au nom d’une rupture d’égalité face aux risques professionnels – tel était le principal argument du SNPM. C’est d’ailleurs au nom de ce même motif - creux - que ce dernier réclame l’armement automatique des fonctionnaires territoriaux que sont les gardiens de police municipale.

La dramatisation est le leitmotiv des tenants de l’armement des gardiens de police municipale. C’est même le credo favori du SNPM (Syndicat national de la police municipale) ! Ainsi, dénonçait-il déjà « la rupture d’égalité face aux risques professionnels » dans un article paru le 5 juin 2000 dans le numéro 1553 de La Gazette des Communes.

En 2003, une pétition adressée à messieurs Sarkozy et Delevoye, alors respectivement ministres de l’Intérieur et de la Fonction publique, posait une terrible question : « Comment se fait-il monsieur le Ministre que la vie de certains policiers municipaux soit encore entre les mains d’un élu, qui décide ou pas d’armer un agent ? Selon vous, monsieur le Ministre, un voyou est différent lorsqu’il passe d’une commune à une autre ? Fait-il la différence entre un policier municipal, un policier national ou un gendarme quand celui-ci vient de commettre un acte répréhensible à la loi Républicaine ? Pensez-vous qu’il va sortir son arme en fonction de l’étiquette descriptive de 10 cm sur 2 cm qui est apposée sur la poitrine de l’agent ? Permettez-nous d’en douter.» Formidable remise en cause de l’autorité des élus !

Dans la même veine, en février 2004, dans une lettre adressée aux députés, l’intersyndicale de la police municipale réclamait, entre autre, « la mise en place de véritables moyens permettant aux policiers municipaux et gardes-champêtres d’exercer leurs missions avec un maximum de sécurité » - une manière voilée d’exiger l’armement automatique.

La réglementation est pourtant fort précise. L’armement de gardiens de police municipale est subordonné à un préalable impérieux, à savoir : la signature d’une convention de coordination [9] avec les services de la police nationale et/ou de la gendarmerie– dont le modèle est fixé par le décret précité. L’armement des policiers municipaux n’est donc ni un droit, ni automatique, encore moins obligatoire. En outre, les armes restent la propriété de la commune.

Pour comprendre cette réglementation, rappelons quelles sont les missions assignées par la loi aux polices municipales.

L’article L.2212-2 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) énonce les buts de la police municipale, à savoir : le bon ordre (et non le maintien de l’ordre), la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’article 21 du Code de procédure pénale fixe pour sa part les conditions d’exercice de l’Agent de police judiciaire adjoint ou APJA21 (à ne pas confondre avec l’APJ20 ou l’OPJ). Mais c’est le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 qui formalise les conditions d’armement des polices municipales ; la circulaire NOR/INT/D/0000072/C datée du 6 avril 2000 résume à merveille ledit décret.

Types d’interventions. Selon ce dernier, trois missions peuvent justifier qu'un agent de police municipale soit armé :

- 1° la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public (par exemple, les galeries marchandes) ;

- 2° la surveillance dans les services de transports publics de personnes ;

- 3° les gardes statiques des bâtiments communaux.

Pour la mission de surveillance énoncée au 1° point, la condition tient à l'existence de personnes et de biens exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité. Cette condition s'apprécie en référence à la délinquance de voie publique constatée dans la commune par les services de la police ou la gendarmerie nationales.

Pour la mission de surveillance dans les transports énoncée au 2° alinéa, la condition tient à l'existence d'une demande adressée au maire par l'exploitant du service.

Pour la mission de surveillance énoncée au 3°, la garde statique d'un bâtiment communal, la condition requise est que le bâtiment abrite des services ou des biens exposés à des risques particuliers d'insécurité. D’ailleurs, la circulaire susnommée précise : « Vous pourrez donc, par exemple, autoriser le port d'armes pour des agents de police municipale chargés de garder des locaux communaux ouverts au public et dans lesquels le personnel de guichet est exposé à des risques d'agression physique. Vous pourrez aussi, par exemple, l'autoriser pour des agents de police municipale chargés de garder des locaux communaux dans lesquels le public n'est pas reçu, mais qui abritent des véhicules ou des matériels susceptibles d'être dérobés. »

Deux types d'interventions peuvent justifier le port d'arme des agents de police municipale, en vertu du III et du IV de l'article 3 du décret susvisé :

- les interventions, sur appel d'un tiers (personne en détresse, victime, témoin, etc.) ou à la demande des services de la police ou de la gendarmerie nationales, sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique ;

- les interventions pour la capture des animaux dangereux ou errants. L'arme appropriée est un projecteur hypodermique, lequel sert à l'injection à distance d'un liquide anesthésique.

De jour ou de nuit. Il est important de savoir si les missions doivent être accomplies le jour ou la nuit. Ces circonstances de temps - travail de jour, travail de nuit - doivent être précisées, car elles ont une incidence sur le régime du port d'arme.

Si l'agent travaille la nuit, c'est-à-dire entre 23 heures et 6 heures du matin, cette circonstance suffit en elle-même, selon le II de l'article 3, pour autoriser le port d'une arme de service. Si l'agent travaille de jour, c'est-à-dire entre 6 heures et 23 heures, le I de l'article 3 ajoute à cette circonstance des conditions particulières, qui sont précisées par type de missions.

Par contre, l'article 3 du décret ne permet pas d'autoriser le port de projecteurs hypodermiques au cours des missions de surveillance ou des interventions sur les lieux de troubles à la tranquillité publique. Ces projecteurs seront transportés dans le véhicule du service de police municipale pour servir, en tant que de besoin, à la téléanesthésie d'un animal dangereux ou errant qui serait découvert au cours de la mission de surveillance. Mais il va de soi que les interventions sur appel, pour la capture de ces animaux, autorisent le port de projecteurs hypodermiques.

Les demandes [de port d’armes des agents de police municipale] sont faites par le maire auprès du préfet. A ce titre, le port d'armes de 6e catégorie pour les agents de police municipale est soumis à autorisation préfectorale, à l'instar du port d'une arme à feu de 4e catégorie.

La délivrance d'une autorisation de port d'arme, qu'il s'agisse d'une 4^ème, 6^ème ou 7^ème catégorie, n'est pas un droit pour les agents de police municipale, qui, à la différence des gardes champêtres, ne peuvent prétendre au bénéfice du décret n°95-589 du 6 mai 1995. En outre, la circulaire ministérielle spécifie aux préfets : « Vous n'êtes pas dans une situation de compétence liée, au regard de la demande du maire et de la qualité de l'agent, ainsi que cela ressort de la rédaction des articles 3 et 4 du décret. Vous tiendrez donc compte, à la fois, des risques invoqués par le maire et de la personnalité de l'agent, notamment de son aptitude à porter une arme de service. »

Par conséquent, la demande du maire doit être « motivée ». Cette exigence résulte des termes mêmes de l'article L.412-51 du Code des communes et se trouve rappelée à l'article 4 du décret. Il ne suffit pas au maire d’indiquer que le port d'une arme de la catégorie et du type visés à l'article 2 est nécessaire à l'accomplissement du service de tel ou tel agent de police municipale, nommément désigné. La demande du maire doit être circonstanciée. Elle doit permettre d'apprécier la réalité des risques encourus par l'agent en fonction des missions qui lui sont effectivement confiées. Elle doit préciser s'il est demandé, pour cet agent, une arme de poing de 4^ème catégorie et/ou une arme de 6^ème catégorie, ainsi que le type de ces armes. Cependant, aujourd’hui comme hier, le décret n'exclut nullement qu'un agent de police municipale puisse porter à la fois une arme de 4^ème catégorie, une autre arme de 6^ème catégorie et une dernière de 7^ème catégorie.

Les autorisations individuelles de port d'armes sont données sous forme d'arrêtés préfectoraux. Pour un meilleur suivi des autorisations, l'arrêté n'est pas collectif. Il est établi au nom de l'agent et notifié au maire de la commune.

Quelles armes ? Armes de défense ou armes pour le maintien de l’ordre ? La réponse est sans ambiguïté : les policiers municipaux ne peuvent en aucun cas exercer des missions de l’ordre [10]. Par conséquent, ils ne devraient pas avoir accès à ce genre d’armes. Or, depuis le décret n°2010-544 du 26 mai 2010, les policiers municipaux peuvent désormais vous électrocuter avec un Taser… Ajoutez-y le flash-ball, le tonfa, le gaz lacrymogène et autre gel poivre, et le policier municipal dispose dorénavant de la panoplie complète du parfait policier anti-émeute ! D’ailleurs, l’IGA relève dans son rapport l’usage de « matériel de type M.O. [Maintien de l’ordre] utilisé à des fins défensives » (sic). Certains syndicats tirent pourtant la sonnette d’alarme à ce sujet [11]. Ainsi, le 19 octobre 2010, Le Midi libre faisait écho à une lettre de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT) adressée au maire de Lunel (Hérault), Claude Arnaud, au sujet des manifestations de lycéens à travers la ville. Celle-ci s'étonnait de la présence de policiers municipaux dans l'encadrement des cortèges, son secrétaire général, Pierre Padilla, écrivant précisément : « En tant que représentant syndical, je ne peux que déplorer cette présence au côté des forces de l'Etat, ce qui renforce une fois de plus le désengagement de l'Etat à votre charge. En effet, le maintien de l'ordre ne fait pas partie des prérogatives dévolues aux polices municipales ». Ce sont notamment les poursuites potentielles en cas d'incidents qui inquiètent le syndicaliste, qui termine en demandant au maire « d'interdire la présence des collègues en renfort des forces de l'Etat ».

Voici pour l’aspect réglementaire dont le simple exposé éteint le débat qui va s’engager ce jeudi 16 juin 2011, à Nice.

Manuel Valls, « Sécurité : la réponse nécessaire de la gauche » in À gauche Besoin d’optimisme, 25 août 2010

http://www.besoindoptimisme.fr/blog/archives/352

Pascal Riché, « Sur la sécurité, la gauche doit se détendre » in Rue89, 21 avril 2011.

http://www.rue89.com/2011/04/21/sur-la-securite-la-gauche-doit-se-detendre-le-cas-valls-200838

Laurent Mucchielli, « La posture autoritaire et populiste de Manuel Valls » in Vous avez dit sécurité ?, 5 juin 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/06/05/la-posture-a... 

Discours de Christian Estrosi du samedi 12 février 2011 [1]

Petite analyse personnelle

Le culte du chiffre

Christian Estrosi a le culte du chiffre : « 355 policiers municipaux, et 380 d’ici la fin de l’année, 150 ASVP », annonce-t-il fièrement pour la police municipale niçoise, sa police. Soit un ratio d’un ASVP pour deux agents de police municipale (APM). Si j’en crois le rapport de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur la gestion de la ville de Cagnes-sur-Mer, publié en octobre 2010, le recours de plus en plus important aux ASVP sert aux communes du littoral azuréen à pallier les difficultés de recrutement ou sert de variable d’ajustement en matière de gestion des personnels de la police municipale (« la période estivale entraîne un regain d’activité de la police municipale alors que ses effectifs sont diminués du fait des congés »).

A ses côtés, Benoît Kandel, le « Monsieur Sécurité » de Nice. Je m’interroge à propos de cet ancien colonel de gendarmerie que Christian Estrosi aime à présenter en ces termes : « plus qu'un super-patron de la police municipale, […] une sorte de ministre de l'intérieur municipal » (J.-F.R., « Nice : Christian Estrosi présente son "Monsieur Sécurité" » in Nice Matin, mercredi 16 janvier 2008). Benoît Kandel a été nommé au poste d’adjoint à la sécurité. Mais au vu de la taille de la police municipale niçoise, qui le seconde ? Un directeur de police municipale ou un cadre de catégorie A ou un agent non titulaire ?

La hiérarchie de la police municipale de Nice m’intrigue, mais mon questionnement importe peu en vérité puisqu’au vu de l’arrêt n°300521 du Conseil d’Etat en date du mercredi 19 novembre 2008 concernant la commune de Saint-Paul-de-la Réunion, un agent de catégorie A peut être nommé en qualité de directeur de la sécurité publique, donc diriger un service de police municipale, ce qu’a confirmé l’an dernier le ministère de l’Intérieur dans sa réponse (tardive) à la question n°25929 de Michel Terrot, député UMP du Rhône [2].

Cela dit, la chambre des comptes régionale de PACA [3] « a constaté que la ville semblait rencontrer des difficultés pour recruter des agents de la fonction publique territoriale sur des emplois statutaires tels que directeur du centre du patrimoine, responsable de l’organisation du travail et des relations sociales, directeur des affaires culturelles, directeur de territoire, directeur de l’événementiel, directeur de la communication ou directeur de la mission politique de la ville. Ces emplois ont été pourvus par des agents non titulaires. Il ne peut s’agir que d’une exception au principe posé par les dispositions de l’article 2 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 selon lesquelles les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires [publics territoriaux]. La collectivité qui a justifié avoir respecté les conditions de recherche préalable d’un candidat fonctionnaire, par une publicité adaptée, a précisé que selon elle, le niveau des candidats était trop souvent en dessous de ce que l’on était en droit d’attendre de candidats à des emplois de catégorie A ou de hauts fonctionnaires territoriaux. »

Vient ensuite un couplet flagorneur à l’attention des agents présents, du Sarkozy pur jus ! Un style qui ne se renouvelle guère en réalité. Voici ce que Christian Estrosi avait déclaré lors de son premiers discours [4], le vendredi 21 mars 2008, à la police municipale niçoise réunie : « Je l'annonce avec une certaine solennité et une certaine gravité pour que chacun me comprenne bien : le recrutement, l'avancement et les récompenses au sein de notre police municipale seront désormais examinés sur les seuls critères du mérite, du travail, des compétences et de l'engagement personnel. […] je veillerai à ce que tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de votre mission vous soient accordés, que ce soit en termes d'équipement, d'armement, de vidéosurveillance, de cartographie numérique ou encore de véhicules. Dans ce domaine, je veux l'excellence pour Nice et je souhaite que nous devenions un modèle. […] Votre choix de vie est clair: vous avez librement décidé de servir la collectivité en devenant policier municipal. Ce choix vous honore. Ma considération et mon respect vous sont acquis.», ajoutant : «Je veux des policiers municipaux professionnels, bien dans leur peau et fiers de servir leur ville. »

Christian Estrosi rend un hommage appuyé aux dix agents niçois blessés au cours de l’année 2010. Dix agents blessés, soit ! Mais blessés suite à une agression, à un accident ? D’ailleurs, quel est le degré de gravité des blessures ? C’est aussi un chiffre qu’il faut relativiser : 10 blessés pour 82 000 interventions revendiquées. 10 blessés sur 355 APM, soit 2,80 %, un pourcentage qui tombe à 1,67 % si l’on prend en compte l’intégralité des effectifs de la police municipale niçoise (600) car on ignore le statut des personnels évoqués : APM ou ASVP ? Dans le second cas, titulaires ou contractuels ? Un chiffre à comparer, enfin, avec ceux de la police et de la gendarmerie nationale [5].

250 armes à feu

Christian Estrosi évoque ensuite l’armement de sa police : 20 Tasers, 10 Flashballs, 30 nouvelles armes de poing, précisant « ce qui porte à 250 le nombre d’armes à feu de 4^ème catégorie à votre disposition ».

Cette remarque a tout de suite retenu mon attention. 250 armes à feu. Je suppose qu’il ne compte pas les 20 pistolets à impulsions électriques dans ce total. Par contre, je suis moins catégorique pour les 10 flashballs, qui sont, selon leur type, classés en 4^ème ou 7^ème catégorie, néanmoins, je les exclue du total pour simplifier. Donc 250 armes à feu revendiquées pour… « 355 policiers municipaux, et 380 d’ici la fin de l’année ». Deux conclusions sont alors possibles :

-          soit que tous les APM niçois ne sont pas armés, ce qui expliquerait pourquoi le député-maire de Nice ne figure pas parmi les signataires de la proposition de loi visant à généraliser le port d’armes des policiers municipaux déposée par son ami, l’inénarrable Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret, dont la gestion municipale est un modèle [6]. Mais cette explication est alors en contradiction avec le ton martial du discours présent (et des précédents) puisqu’il déclare un peu plus loin : « A Nice, vous êtes armés. Vous êtes armés car je me refuse à vous laisser désarmés, à la merci de la violence. »

-          Soit les APM niçois partagent leurs armes. Les Flashballs sont généralement considérés comme des armes collectives, faut-il, cependant, en conclure que ce ne sont pas toujours les mêmes agents qui en disposent ? Dans l’affirmative, cela constitue un danger à la fois pour le fonctionnaire et pour la victime éventuelle. En effet, malgré les séances de tir annuelles obligatoires, comment se familiariser au quotidien avec cette arme spécifique si l’agent n’en dispose pas habituellement, s’il y a un roulement dans la dotation ? Mais ce qui est inquiétant pour le Flashball devient angoissant pour les armes de poing ! L’APM ne peut, en effet, régler l’arme à sa guise puisque ce n’est pas son arme : c’est donc une arme à laquelle il doit s’adapter et non l’inverse, d’où un danger potentiel.

Christian Estrosi met en avant des moyens de protection renforcés avec « la mise en service de 55 gilets pare-balles et bientôt de 33 autres », soit 88 au total. Comment faut-il interpréter ces chiffres : dotation initiale, partielle (au bénéfice des équipes de nuit) ou complémentaire (tous les autres APM en étant déjà dotés) ?

Autre caractéristique des polices municipales des villes du littoral azuréen (cf. à ce sujet le rapport de la chambre régionale des comptes de PACA à propos de la politique de sécurité de la commune d’Aix-en Provence) : la création de brigades spécialisées.

Vient ensuite son bébé : le CSU dont il dresse le bilan. « Avec 624 caméras, nous avons pu réaliser en moins d’un an 230 réquisitions judiciaires et 260 interpellations (une de plus cette nuit même suite à une tentative d’agression contre des pompiers). » Nous sommes priés de le croire mais je ne peux m’empêcher de me questionner : sur les 230 réquisitions judiciaires, combien ont réellement été utiles, c’est-à-dire ont permis la conclusion d’une enquête ? 260 interpellations ? De quelle nature ? 324 caméras, soit une pour 600 habitants, ce qui fait de Nice la ville la plus surveillée de France mais pas la plus sûre, au contraire ! Enfin, ce chiffre de 624 caméras fait écho au magazine Science & Vie d'avril 2010, qui a publié un article intitulé « Le bluff de la vidéosurveillance ». Voici son introduction : « Censées lutter contre la délinquance, les caméras de surveillance prolifèrent dans l'Hexagone. Or, le flot d'images qu'elles diffusent est humainement impossible à regarder ! Et l'analyse automatique reste expérimentale.» Avec 624 caméras, on est donc au-delà de l’humain, dans l’inhumain suis-je tenté d’écrire. Mais notre député-maire fanfaronne tout en passant sciemment sous silence le coût de son bébé, qui emploiera au final une cinquantaine d’agents, dont 10 travailleurs handicapés : 7,6 millions d’euros d’investissement, dont 6,4 pour la ville de Nice et 1,2 pour la communauté urbaine Nice Côte d’Azur, auxquels il faut ajouter une participation du Conseil général des Alpes-Maritimes pour 1,1 million, soit un total de 8,7 M€. Je me demande si la chambre régionale des comptes de PACA vérifiera un jour les conditions d’attribution de ces juteux contrats [7], si quelqu’un saisira la chambre régionale des comptes à ce propos, comme le permet l'article R.1612-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ? Cela dit, on comprend mieux l’orientation répressive résolument prise avec la vidéoverbalisation. Si la vidéosurveillance, pardon vidéoprotection, est un leurre, la vidéoverbalisation est une réalité ! Si les caméras sont inefficaces pour traquer les délinquants, malgré la propagande officielle, elles sont, par contre, redoutables pour les automobilistes ! Il faut bien rentabiliser l’investissement, me direz-vous.

Christian Estrosi est également muet à propos de la formation (ou l’absence de formation ?) des opérateurs vidéos. Je me permets ici de faire écho aux réflexions d'Emilie Thérouin, adjointe à la sécurité de la ville d'Amiens. Celle-ci remarque que « L'opérateur vidéo est bien le parent pauvre de l'agitation qui existe autour de la vidéosurveillance. Beaucoup s'évertuent à disserter sur l'importance de l'outil vidéo, mais qui pour "penser" aux opérateurs ? [...] Pourtant, Opérateur vidéo reste un métier de l'ombre, non reconnu par le législateur qui, pourtant, est friand de légiférer sur la sécurité et son dada, la vidéosurveillance. Mais le CNFPT est lui aussi très en retard sur les métiers de la sécurité. Ainsi, il n'existe pas de formation initiale commune, encore moins un plan de formation continue obligatoire pour les opérateurs vidéo. Chaque ville bricole dans son coin avec le recrutement, la formation, la déontologie. Seul le double agrément préfecture/procureur est exigé. L'opérateur peut être un ASVP, agent technique qui ne dépend pas de la filière sécurité, ou encore un agent administratif. » [8]

Pour clore sur ce chapitre de la vidéosurveillance, je reprends à mon compte les propos d’Yves Chastan, sénateur-maire de Privas, pour lequel « La vidéosurveillance est un pis-aller » puisque « ce type de système ne s'attaque pas aux causes réelles de la délinquance que sont le délitement de la société, le chômage de masse depuis quinze ou vingt ans, et l'apologie de l'individualisme et de l'argent facile et vite gagné » (L’Essor n°430 de décembre 2010).

Christian Estrosi annonce fièrement une augmentation de 30 % des effectifs de sa police municipale, ce qui se traduit concrètement pour la ville par « un effort financier de 6 millions d’euros obtenus par une plus grand maîtrise de nos dépenses de fonctionnement ». La gestion de Christian Estrosi n’a pas été évaluée par la chambre des comptes régionale de PACA à la différence de celle de son prédécesseur, Jacques Peyrat, sénateur-maire. Dans le rapport de 2007, on apprend que le budget principal de la ville de Nice pour 2004 « représentait plus de 570 M€ en fonctionnement et près de 380 M€ en investissement, soit un total proche d’un milliard d’euros. » On découvre aussi que Nice n’a rien à envier à la gestion de Levallois-Perret : « La chambre a constaté que la ville de Nice avait continué à honorer des échéances d’emprunt pour des organismes défaillants auxquelles elle avait apporté sa garantie. […] Six dossiers ont particulièrement retenu l’attention de la juridiction. […] En conclusion, si les faits évoqués supra résultent d’une politique municipale différente de celle conduite aujourd’hui, il demeure que l’ensemble des défaillances des organismes auxquels la ville avait accordé sa garantie lui a coûté plus de 51 M€. » Une somme que la municipalité n’a apparemment pas provisionnée en dépit des risques avérés. Cependant, la ville de Nice est riche, d’où une remarquable capacité d’autofinancement, qui limite de fait l’endettement. Toutefois, « la chambre considère que la situation financière apparemment convenable ne devrait pas masquer la perspective, à partir de 2006, d’un accroissement de l’endettement de la ville sous l’effet de dépenses d’équipement évaluées à 240 M€ pour les deux années 2007 et 2008. En effet, à périmètre budgétaire identique, ces dépenses ne pourront vraisemblablement pas être couvertes par un autofinancement supérieur à 50 M€ par an, sauf à actionner le levier fiscal, à comprimer les dépenses de fonctionnement ou à dégager des ressources financières nouvelles. » En outre, à l’époque, la chambre des comptes régionale n’a pas pris en compte les conséquences de la crise financière en gestation.

La ville de Nice apporte un important concours financier au secteur associatif. « Entre 1999 et 2003, le nombre d’organismes subventionnés par la ville de Nice a été en moyenne de 900. En 2004, on ne dénombrait plus que 600 associations subventionnées. Durant cette période, la ville a consacré plus de 140 M€ au secteur associatif, ce qui a représenté, chaque année, près de 5 % de ses dépenses totales de fonctionnement. » Parmi les bénéficiaires de la générosité municipale, la vénérable Archiconfrérie de la Sainte-Croix de Nice, plus communément connue sous le nom de « pénitents blancs », en raison de la couleur de la cape portée par ses membres [9]. Malgré les vents mauvais qui vont très prochainement déferler sur la laïcité, je ne vais pas m’attarder sur le lobby catholique mais je signale l’enquête de Marc Baudriller publiée en 2008 chez Robert Laffont : « Les réseaux cathos »... apparemment aussi actifs à Nice qu’à l’Elysée, suis-je, néanmoins, tenté d’ajouter. Christian Estrosi leur fait peut-être même indirectement un clin d’œil en affirmant que « Cette volonté de dévouement, cette préoccupation du service sont des vertus devenues rares. »

Un policier municipal pour 610 habitants ?

Christian Estrosi se lance ensuite dans une audacieuse comparaison pour mieux glorifier son action : « Cet effort financier, humain, que je maintiens et que je développe, est unique en France. Savez-vous qu’à Toulouse, la police municipale ne travaille pas la nuit ? Savez-vous qu’à Marseille, elle n’est pas armée ? A Marseille ! Savez-vous qu’à Lyon, il y a 1 policier municipal pour 1439 habitants ? Eh bien à Nice, il y a un policier municipal pour 610 habitants. » Peu lui importe que la police municipale ne soit pas la police nationale, encore moins que ses prérogatives lui imposent des missions différentes, Christian Estrosi assume la confusion des casquettes, la revendique même ! Il assène avec force son ratio : un policier municipal pour 610 habitants ! Un policier municipal pour 610 habitants ? La population niçoise est estimée à 338 219 habitants pour 2010, donc en hausse, même si elle n’atteint pas encore le maximum établi en 1975 avec le chiffre record de 344 481, et surtout vieillissante. Cela dit, pour parvenir au coefficient avancé par Christian Estrosi, il faut nécessairement et volontairement faire l’amalgame de l’ensemble des personnels affectés au service de police municipale, à savoir : « 355 policiers municipaux, et 380 d’ici la fin de l’année, 150 ASVP, qui assistent les policiers municipaux sur la voie publique, et 70 personnels administratifs indispensables au fonctionnement quotidien et logistique de la Direction. » Or, comme l’a rappelé à bon escient le rapport de l’IGA sur les polices municipales, un ASVP n’est pas un APM ! Celui-ci ne peut se voir confier des missions de sécurité publique (cf. circulaire INT/D/05/00024/C du 15 février 2005). En tant qu'ASVP, leur compétence se limite strictement à constater les infractions aux règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules [10]. Toutefois, si la ville de Nice arrive à l’effectif de 380 APM, le ratio sera d’un APM pour 890 habitants, ce qui n’est pas négligeable. Finalement, Christian Estrosi s’inscrit dans la lignée de son prédécesseur et concurrent, pour ne pas dire ennemi. La chambre avait, en effet, noté à propos des effectifs municipaux que « Les charges brutes de personnel ont conservé, de 1999 à 2003, un niveau identique d’environ 220 M€ par an pour atteindre 232 M€ en 2004, alors pourtant que la création de la communauté d’agglomération, en 2002, a été accompagnée d’un transfert de 460 agents de la ville dont 422 agents titulaires. […] Elles absorbaient environ 46 % des dépenses totales de fonctionnement de l’année 2004 et étaient nettement supérieures au produit de la fiscalité directe des trois taxes, soit 184 M€. ». Autre remarque de la juridiction financière : le cabinet du maire mobilisait « plus de 4 % de l’effectif total de la collectivité ce qui est important pour une ville de la taille de Nice. » Qu’en est-il aujourd’hui ?

Chose rare à relever : Christian Estrosi se félicite du dialogue constructif avec les syndicats, encensant notamment l’action des délégués syndicaux de FO, de la CGT et du SNPM-CFTC ; son mutisme à l’endroit d’autres organisations syndicales est éloquent[11]. Le député-maire déclare, en effet, « A Nice, vous travaillez 24h sur 24. Vous travaillez 24h sur 24 car, avec vos représentants syndicats, que je remercie et que je salue avec gratitude aujourd’hui, nous avons pu trouver des aménagements d’horaires convenables pour vous permettre d’assurer votre mission. » Il faut dire que la ville de Nice a une culture du dialogue social et une gestion des ressources humaines, qui ont étonné jusqu’à la chambre régionale des comptes de PACA ! Cette dernière a ainsi constaté que « Chaque direction des services municipaux doit définir, par unité de travail, la formule horaire la mieux adaptée à son organisation et ses contraintes fonctionnelles ». Dès lors, « chaque service est libre de son choix », d’où « une diversité des horaires de travail ». La gestion des heures supplémentaires a également interpellé la juridiction financière, qui note dans son rapport de 2007 que « L’examen des volumes d’heures supplémentaires accordés aux agents, notamment au service du nettoiement et au cabinet, a conduit la chambre à s’interroger sur les modalités de leur gestion qui suscitent plusieurs observations. » Elle signale, par exemple, que « des agents pouvaient bénéficier d’heures supplémentaires, attestées par des chefs de service distincts, pour une même date, à un même horaire et pour deux lieux d’exécution différents. »

Le député-maire défend l’action de sa police : « Depuis septembre 2010, nos 8 équipes d’îlotiers ont déjà plus de 4000 prises de contact, dans le secteur de la ville que nous avons choisi comme terrain d’expérience, c’est-à-dire nos quartiers nord. » 4 000 prises de contact depuis septembre 2010 ? Un rapide calcul permet de conclure à moins de six contacts par jour et par équipe [12], ce qui est particulièrement faible. Cela n’empêche nullement Christian Estrosi de défendre l’îlotage, donc la police de proximité pourtant vouée aux gémonies par Nicolas Sarkozy, qui, ministre de l’Intérieur, assénait, le 4 février 2003, à Toulouse, que « La police de proximité est là pour prévenir mais si elle est faite au détriment du travail d'investigation et d'interpellation, elle ne sert à rien... », ajoutant avec ironie : « Je ne peux pas croire qu'ici les délinquants soient plus difficiles à interpeller. Ici, il n'y a pas de problèmes de moyens, mais de priorité » ! « Vous n'êtes pas des travailleurs sociaux », avait-il lancé à un îlotier qui lui présentait, sur ordre des conseillers de Sarkozy, un tournoi de football organisé avec les jeunes du quartier. « Les citoyens attendent d'abord de vous que vous arrêtiez les délinquants ». Or, voici que son féal niçois veut « étendre à la cité toute entière, à tous ses quartiers, même les plus difficiles, cette action exemplaire qu’est l’îlotage » ! Pis, le vassal argumente en ce sens :

L’îlotage, c’est plus de connaissance de terrain et des hommes.

L’îlotage, c’est une source de renseignement complémentaire pour interpeller plus vite, plus précisément, plus efficacement.

L’îlotage, c’est plus d’humanité et de compréhension des habitants et des problématiques des quartiers.

Mais hier comme aujourd’hui, l’ancien ministre de l’Intérieur peut toujours rétorquer à son homme lige que «Pour faire ce travail (garantir la sécurité dans les quartiers sensibles), il ne suffit pas de poster un policier au carrefour du coin, mais il faut aller en profondeur, afin d’extraire trafics et trafiquants.»[13] Donc enquêter ! Or, «Deux limites générales sont assignées par les textes au domaine de compétences des policiers municipaux : en matière de police administrative, la convention type de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État interdit au service de police de municipale l'exercice du maintien de l'ordre (art. R. 2212-1 du CGCT) ; en matière de police judiciaire, les actes d'enquête leur sont interdits, ainsi que les contraventions relatives à l'atteinte à l'intégrité des personnes.» [14]

Conscient de ces limites, le feudataire pousse l’audace en rappelant à son suzerain ses obligations ! « En matière de sécurité, le trop n’existe pas, ce qui compte c’est de répondre aux exigences du moment et à l’évolution de la délinquance. Et si la violence augmente, les effectifs et les moyens des polices doivent augmenter en proportion. Oui, j’ai dit des polices. Car tout l’effort que nous faisons à Nice, au bénéfice de notre police municipale, nous ne sommes pas tenus de le faire. Et pourtant nous le faisons. En France, l’Etat est en charge de la sécurité publique. C’est une responsabilité qui lui incombe, et je suis de ceux qui veillent à le lui rappeler. […] Oui, l’action du maire, en matière de sécurité publique, est limitée. […] Et si la ville de Nice s’engage ainsi, j’attends naturellement de l’Etat que non seulement il ne se désengage pas, mais qu’il fasse lui-même un effort équivalent. »

Faut-il conclure à la félonie d’un obligé ? Que nenni ! Si l’édile critique vertement le désengagement croissant de l’Etat, le séide vote sciemment à l’Assemblée nationale les suppressions d'effectifs massives au sein de la gendarmerie et de la police nationales qu'impose la révision générale des politiques publiques (RGPP), et participe ainsi volontairement au démembrement de la sécurité publique dont il dénonce pourtant les conséquences dans son fief. Autre paradoxe : lorsque l’élu local déclame à l’adresse de ses agents de police municipale : « vous êtes dans la rue, auprès des Niçoises et des Niçois, là où vous devez être, confiant en votre mission et assumant votre vocation de service », faut-il en déduire une opposition implicite à toute extension de compétence, une volonté d’éviter toute qualification supplémentaire susceptible de les écarter du terrain, donc de la population, alors que simultanément l’élu national vote sans ambages toutes les dispositions contraires de la Loppsi 2 ?

Finalement, ce discours du 12 février 2011 s’apparente au verbiage oiseux et vétilleux d’un courtisan, qui cache mal un opportunisme politicien à l’approche d’élections cantonales qui s’annoncent sous de sombres auspices pour la majorité présidentielle.

C’est dans la même perspective électorale qu’il se prononce pour une égalité de traitement entre gardien de la paix et gardien de police municipale, psalmodiant sa nouvelle litanie : « à risque égal, à présence égal, à charge égale, salaires, primes et pensions égales ! » (sic) Il entretient délibérément la confusion entre les deux corps alors que ceux-ci ont des compétences différentes[15], à moins que cet aveuglement ne soit la conséquence d’une vision parcellaire de pratiques appliquées sur sa propre circonscription.